Restrictions sur la validité des permis de conduire, nouvelles exigences aux examens, autorisation de périodes probatoires pour les mineurs, sanctions à l’étranger et possibles examens médicaux… L’Union européenne vient d’adopter une modification conditionnelle du permis de conduire, applicable dans tous les pays. Certaines règles se durcissent, mais les conducteurs français pourront à terme éviter les mesures les plus courantes.
Au niveau européen, l’objectif est clair : améliorer la sécurité routière et se rapprocher de l’objectif ambitieux de zéro décès sur les routes d’ici 2050. Pour y parvenir, les institutions européennes estiment nécessaire de moderniser la réglementation relative aux permis de conduire et de l’adapter aux nouveaux usages de la route, aux technologies des véhicules et aux comportements à risque.
Suite à un accord provisoire conclu en mars entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, la réforme a été officiellement adoptée le mardi 21 octobre. Ce texte fait partie d’une série d’amendements qui entreront en vigueur une dizaine de jours après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les 27 États membres disposeront alors d’un délai maximal de quatre ans pour adapter leur législation nationale et se préparer à l’application concrète de ces nouvelles règles.
En d’autres termes, les changements ne doivent pas être soudains, mais progressifs, et modifier ainsi la délivrance et le contrôle des permis de conduire en Europe. Un examen plus approfondi de cette réforme révèle que certaines mesures restent relativement flexibles : une certaine marge de manœuvre est ainsi conservée pour modifier d’autres dispositions.
À lire également : Brigitte Macron : « Un être humain… » – déclare un ancien étudiant.La période de validité est désormais limitée.
L’un des principaux changements concerne la durée de validité des permis de conduire. Jusqu’à présent, certains permis – notamment les anciens permis roses, encore en possession de nombreux Français – étaient valables à vie. La mesure européenne instaure désormais une durée de validité maximale de 15 ans pour les permis de conduire automobile et moto.
Dans certains pays, la durée de validité peut être réduite à 10 ans. L’ancien permis de conduire sera progressivement remplacé par un nouveau modèle européen avec une date d’expiration. Selon la Direction générale de la communication du Parlement européen, cette option prévoit une longue période de transition pour la mise en œuvre de ce changement, qui peut être prolongée jusqu’au 19 janvier 2033
