Sur l’autoroute des vacances, un papier ou un mégot lancé par la fenêtre de la voiture peut vite vous rattraper. Entre contravention lourde et poursuites pénales, la note dépasse largement le simple rappel à l’ordre.
Fenêtres ouvertes, enfants à l’arrière, embouteillages sur l’autoroute : le scénario classique des départs en vacances se répète chaque été. Dans ce contexte, le geste de jeter un papier, une canette ou un mégot par la fenêtre de sa voiture paraît anodin à beaucoup. La question “jeter déchet voiture, est‑ce vraiment interdit ?” revient d’ailleurs régulièrement sur les moteurs de recherche. Pourtant, le Code pénal en fait une infraction à part entière, et l’addition peut être très salée. Plus d’un Français sur cinq reconnaissent avoir déjà jeté un déchet depuis leur véhicule, indique la Fondation VINCI Autoroutes.
Ce comportement, qualifié d’incivilité par les autorités, expose l’automobiliste comme ses passagers à une contravention pouvant atteindre 1 500 € et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive, rappelle le magazine juridique Le Particulier. Derrière ce chiffre, une logique simple : tout déchet transporté à bord du véhicule puis abandonné sur la voie publique tombe sous le coup de l’article R 635-8 du Code pénal. Et ce n’est pas tout, car un simple mégot peut aussi entraîner des poursuites pénales si un incendie se déclare.
Jeter un déchet depuis sa voiture : ce que dit la loi
L’article R 635-8 du Code pénal prévoit : “Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule…”. En clair, dès lors que le déchet vient de l’habitacle, le conducteur reste responsable, même si c’est un passager qui l’a lancé. Le jet de déchet depuis une voiture est donc juridiquement rattaché au véhicule qui l’a transporté.
